MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : indigo-ergonomie.com Les informations ci-dessous :

1. Données légales :

Le site web indigo-ergonomie.com est la propriété exclusive de SARL Indigo Ergonomie, qui l’édite.

SARL Indigo Ergonomie – Num. de Téléphone : 05 56 55 10 23

16 cours du général de Gaulle 33170 Gradignan

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 43835684200080

Numero TVA : FR22438356842

Adresse de courrier électronique : bordeaux@indigo-ergonomie.com

Le Développeur du site est : Leroy Alexandre

Le Chef de publication : Leroy Alexandre

Ou contacter le Responsable de la publication : bordeaux@indigo-ergonomie.com

Le Réalisateur est : Leroy Alexandre

Ou joindre le Développeur : bordeaux@indigo-ergonomie.com

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH

SAS

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045

Nomenclature APE 2620Z

N*TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : indigo-ergonomie.com est considéré comme usagé du site web.

Le site indigo-ergonomie.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site indigo-ergonomie.com. Le site indigo-ergonomie.com est mis à jour régulièrement par Indigo Ergonomie.

Indigo Ergonomie s’efforce de prescrire sur le site internet indigo-ergonomie.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site web indigo-ergonomie.com est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, indigo-ergonomie.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, indigo-ergonomie.com ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Indigo Ergonomie est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…

Toute reproduction totale ou partielle du site suivant indigo-ergonomie.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation préalable d’Indigo Ergonomie, responsable du site à l’email : bordeaux@indigo-ergonomie.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site indigo-ergonomie.com, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable d’Indigo Ergonomie, propriétaire du site internet à l’email : bordeaux@indigo-ergonomie.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site indigo-ergonomie.com contient différents URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, informations .) mis en place suite à l’autorisation d’Indigo Ergonomie. Néanmoins, Indigo Ergonomie ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des sites visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est donc tenu informé que au cours de ses navigation sur le site suivant indigo-ergonomie.com, un ou différents cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui enregistre des indications concernant la navigation de l’usager sur le site suivant.

La configuration du programme de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de la rejeter de la procédure expliquée à l’ adresse : www.indigo-ergonomie.com. La mise en place à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur de façon à refuser l’installation des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’avoir accès à divers secteurs. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les explications en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web indigo-ergonomie.com, Indigo Ergonomie ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de plusieurs services offerts par le site interne indigo-ergonomie.com. L’usager offre ces informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web indigo-ergonomie.com la contrainte ou pas de fournir ces données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à indigo-ergonomie.com par email : bordeaux@indigo-ergonomie.com ou alors par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne indigo-ergonomie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site indigo-ergonomie.com et de l’intégralité de ses droits autorise Leroy Alexandre à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site interne indigo-ergonomie.com.

Le site indigo-ergonomie.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.